CISS

Commission d’inclusion et de suivi scolaire (CISS) d’établissement

La Commission d’inclusion et de suivi scolaire (CISS) est une instance de décision qui se réunit deux fois par an sur convocation du Proviseur de l’établissement pour étudier des situations particulières d’élèves qui rencontrent des difficultés graves et durables à l’école, au collège ou au lycée ou qui se trouvent en situation de handicap, comprendre les problèmes évoqués et proposer des solutions adaptées. Elle est chargée du suivi et de la régulation des projets personnalisés de scolarisation.
La réunion de la CISS est un moment particulier du déroulement de la scolarisation d’un élève
Afin de prévenir l’apparition de difficultés scolaires, tous les enseignants conduisent un travail de prévention systématique, principalement par la pratique d’une différenciation pédagogique et d’une progression rigoureuse des apprentissages, guidé par une évaluation continue des compétences acquises par chaque élève.
L’enseignant, dans le cadre de l’équipe pédagogique, mobilise immédiatement les dispositifs d’aide disponibles correspondant aux besoins des élèves lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés.
Quand des investigations approfondies semblent nécessaires, lorsque la situation requiert une prise en charge qui ne peut être assurée uniquement au sein de l’établissement, ou lorsque le déroulement de la scolarité nécessite une adaptation, les enseignants contribuent, avec l’accord des parents, à la recherche de réponses adaptées (aménagement de l’environnement de l’élève dans le cadre scolaire : pratiques pédagogiques, aménagement matériel…).
Ces aménagements peuvent prendre plusieurs formes (aménagements d’ordre pédagogique, mais aussi d’emploi du temps, aide humaine ou matérielle. Leur mise en œuvre est évaluée et régulés au cours de réunions généralement appelées « réunions d’équipe éducative ».
Première saisine de la CISS

Lorsque la situation de la scolarisation nécessite un aménagement particulier de la scolarité (cf. ci-dessus), si le besoin est exprimé par l’un des partenaires, ou en cas de scolarisation d’un élève en situation de handicap, la CISS peut être saisie par le directeur d’école ou le proviseur. Un bilan de la ou des réunions d’équipes éducatives est joint au dossier de l’élève examiné en CISS et présente les réponses apportées au sein de l’école ou de l’établissement.
Suivi des situations

Le suivi de la scolarité d’un élève qui bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’une préconisation de la CISS est assuré par des réunions dites de « suivi de la scolarisation » (ESS). L’ESS est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le Chef d’établissement ou le directeur d’école, le ou les enseignants et les parents concernés, et, le cas échéant, un conseiller d’orientation psychologue, un enseignant spécialisé, éventuellement le médecin scolaire, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés (AVS par exemple). Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

Le projet est présenté une fois par an à la CISS pour révision et régulation.
Composition de la CISS
La commission est convoquée par le Proviseur, et présidée par lui ou son représentant. Elle est composée comme suit.
Pour le premier degré et le second degré : le proviseur ou son représentant, l’inspecteur de l’éducation nationale, les directeurs d’école, l’enseignant spécialisé, conseiller d’orientation psychologue, le conseiller principal d’éducation, le médecin scolaire, l’infirmière scolaire, éventuellement des représentants du corps médical (médecin ou infirmière scolaire, psychiatre, …), le médecin de l’Ambassade de France, un assistant social et des représentants de parents d’élèves. Le secrétariat de la commission est assuré par l’enseignant spécialisé.
Les membres de la CISS sont soumis à un devoir de discrétion ainsi qu’au devoir de réserve quant aux informations qui leur sont communiquées dans le cadre des réunions de cette instance.
Communication avec les familles avant la CISS
Les familles sont informées par courrier du chef d’établissement que la situation de leur enfant sera présentée en CISS. Ce courrier fait mention des noms et coordonnées des représentants des familles. Les parents sont alors invités à s’adresser à ces représentants pour que ceux-ci puissent exposer en séance les points particuliers qu’ils souhaitent porter à la connaissance des membres de la CISS.
Pour le premier degré, le courrier est remis aux familles par le directeur d’école.
Déroulement d’une réunion de CISS
Lorsque la CISS se réunit, elle prend connaissance :
de la situation familiale et sociale ;
du bilan scolaire de l’élève (attitude, comportement face à la tâche, compétences) ;
de la prise en charge thérapeutique dont il fait l’objet (bilans et suivis en cours) ;
du bilan des réunions d’équipes éducatives et des réunions d’équipes de suivi de la scolarisation.

Après examen de la situation, la CISS peut proposer des investigations complémentaires avec éventuellement un suivi psychologique. Elle peut proposer que soit mis en place un projet personnalisé de scolarisation ou que soit amendé un projet existant. Elle peut encore proposer des solutions pour la compensation du handicap (mise en place d’auxiliaire de vie scolaire, scolarisation à temps partiel, aide au montage d’un dossier de compensation du handicap…)

Les familles sont informées par courrier des propositions ou avis de la CISS par un courrier du chef d’établissement. Pour le premier degré, le courrier est remis aux familles par le directeur de l’école concernée.