Règlement intérieur du lycée Gustave Flaubert

MISE A JOUR 1er juillet 2019

Préambule 

Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie de la communauté scolaire. Il s’impose à tous ses membres : élèves, personnels, parents ainsi qu’à toute personne extérieure. L’inscription dans l’établissement implique l’acceptation du règlement intérieur qui, dès lors qu’il est signé par l’élève ou ses parents, vaut engagement à le respecter scrupuleusement.

L’établissement Régional de La Marsa est un lieu de travail, d’études, d’apprentissage à la vie sociale et à la citoyenneté. Il est homologué par le Ministère de l’éducation nationale de la république française. Sous la tutelle de l’AEFE et de l’Ambassade de France, dans le cadre de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique souscrite entre le Gouvernement de la république tunisienne et le Gouvernement de la république française, il dispense un enseignement conforme aux programmes scolaires français qui s’impose à tous. L’Etablissement Régional de La Marsa est composé de cinq écoles primaires, deux collèges et un lycée. Ces établissements sont laïcs, mixtes et ouverts à tous dans le respect de chacun. Il respecte la charte de l’enseignement français à l’étranger. Il applique les principes de neutralité politique, idéologique et religieuse. Il interdit les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

SCOLARITE

1.     Organisation de la scolarité

La scolarité est organisée en deux cycles :

Premier cycle : le collège de la 6ème à la 3ème.

Second cycle : le lycée de la seconde à la terminale.

2.     Horaires

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 07h40 à 20h et le samedi de 07h45 à 12h15.

Les grilles sont ouvertes à 7h40 et la grille d’entrée élèves est fermée à 7h55. 

Les horaires de cours sont les suivants :

Matin                                                              Après-midi

08h00 – 08h55                                               13h10 – 14h05

09h00 – 09h55                                               14h10 – 15h05

10h10 – 11h05                                               15h10 – 16h05

11h10 – 12h05                                               16h15 – 17h10

12h10 – 13h05                                               17h15 – 18h10 ou 19h

Pendant la période du Ramadan, les emplois du temps sont modifiés et adaptés.

Les emplois du temps des élèves peuvent comporter des séquences de travail d’une durée supérieure à une heure.

3.          Obligation d’assiduité et de travail

La présence aux cours et aux activités organisées par l’établissement en matière d’information, d’orientation et d’évaluation est obligatoire.

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études. Ils sont tenus d’avoir le matériel nécessaire.

4.          Enseignement facultatif et optionnel

L’abandon d’un enseignement facultatif ou optionnel en cours d’année scolaire n’est pas autorisé. En cas de nécessité pédagogique avérée, le Chef d’Etablissement peut prendre une mesure dérogatoire.

5.          Notation dans l’établissement

Les notes s’échelonnent de 0 à 20 et sont arrondies au demi-point supérieur.

6.          Organisation des travaux personnels 

Sauf dérogation demandée par les enseignants, la présence des élèves aux séquences des travaux personnels est obligatoire pour les classes où ce type d’activités figure à l’emploi du temps officiel : par exemple les Travaux Personnels Encadrés (TPE) pour les élèves de première,  etc…

Dans le cadre de ces activités personnelles, les élèves peuvent être amenés à travailler en dehors de l’établissement.

7.          Absences

En cas d’absence, le responsable légal doit avertir l’établissement dans les plus brefs délais et fournir un justificatif écrit dans les quarante-huit heures. L’élève ne sera admis en cours qu’après autorisation de la Vie Scolaire.

Après une absence de plus de huit jours, un certificat médical est exigé.

Un état des présents est arrêté par les enseignants à chaque séquence. En cas d’absence, les familles sont averties par l’établissement.


Suite à son absence, l’élève a obligation de mettre à jour son travail dans un délai le plus bref possible.

8.          Retards

Les élèves en retard ne sont pas admis en cours. Ils devront obligatoirement se présenter à la Vie Scolaire pour être admis au cours suivant.

La ponctualité est le complément indispensable de l’assiduité. En conséquence, les retards fréquents entraîneront des sanctions.

9.          Dispenses d’Education Physique et Sportive

Les élèves peuvent être dispensés d’EPS dans les cas suivants :

Inaptitude exceptionnelle : les familles peuvent formuler une demande de dispense exceptionnelle (une seule séance) mais l’inaptitude est laissée à l’appréciation du professeur d’EPS en fonction de l’activité concernée. La présence de l’élève, muni de sa tenue d’EPS est obligatoire.

Inaptitude partielle ou totale : au-delà d’une séance, un certificat médical doit être fourni à l’enseignant. La présence de l’élève en cours est laissée à l’appréciation du professeur, selon l’inaptitude.

Inaptitude d’une durée égale ou supérieure à un mois : Le certificat médical est remis à l’enseignant, puis l’élève sera convoqué pour une contre visite du médecin scolaire. Ce dernier décide alors d’une éventuelle dispense ou adaptation des activités physiques et sportives.

RELATIONS AVEC LES FAMILLES

10.     Réception des familles

L’accès à l’établissement ne pourra se faire que le matin entre 8h et 11h30.

En dehors de ces créneaux, l’accès dans les services ne se fera que sur rendez-vous pris, au préalable, auprès du service concerné.

Liste des services et numéros de téléphone :

Standard : +216 31 355 600

Service                                                           Responsable                                       N° de poste

Secrétariat scolarité collège                 Me KACEM                                       106

Secrétariat scolarité lycée                   Me GUELLOUZ                                 105

VS 1 Collège 6è, 5è et 4è                   Me DERROUICHE                             138

VS 2 Classes de 3è et 2nde et Internat  Me EL GHALLALI                            134

VS 3 Classes de 1ère, Tales                  M. HASSEN                                        135

Internat                                                           M. ZAGHDOUDI                               160

Les familles sont reçues par les enseignants à leur demande et sur rendez-vous. L’interlocuteur privilégié des familles concernant les études reste le professeur principal de la classe.

11.     Information des familles

Le carnet de correspondance et pronote sont les moyens essentiels de liaison entre les familles et l’établissement.

Tout élève doit être constamment en possession de son carnet et le présenter à chaque fois qu’on le lui demande.

Il est fortement conseillé à tous les parents de consulter régulièrement le carnet de
correspondance ainsi que pronote dont l’identifiant et le mot de passe sont remis aux familles lors de la réunion de prérentrée.

L’établissement dispose en outre d’un site Internet http://www.erlm.tn/lgf avec un espace numérique de travail dont la consultation régulière est fortement conseillée aux parents.

12.CONSEILS DE CLASSES

Sont membres du conseil de classe le proviseur, un ou les proviseurs adjoints, un conseiller d’éducation, tous les enseignants intervenant dans la classe, deux représentants élèves et deux représentants de parents. Le proviseur peut inviter à participer aux travaux du conseil de classe toute personne dont la présence peut être utile aux réflexions à mener.

Les représentants des élèves et leurs suppléants sont élus durant les sept premières semaines de l’année scolaire au scrutin uninominal à deux tours.

Les représentants des parents sont désignés par le proviseur sur proposition de l’Association des Parents d’élèves, selon les modalités dont ils auront convenu entre eux.

Un compte-rendu peut être établi par les représentants des parents. Il sera diffusé aux parents par l’établissement après approbation du proviseur.

13.     Qualité des élèves

Un élève peut être inscrit en qualité :

d’externe : l’élève ne déjeune pas dans l’établissement et peut sortir après la dernière heure de cours de la demi-journée, qu’il soit collégien ou lycéen. L’établissement n’est pas responsable des élèves externes qui restent dans l’enceinte du lycée entre la dernière heure de la matinée et la première de l’après-midi.

de demi-pensionnaire : l’élève est inscrit au restaurant scolaire et il est tenu d’y prendre son déjeuner. Les demi-pensionnaires du collège ne sont autorisés à sortir qu’après la dernière heure de cours de la journée.

d’interne : l’élève est hébergé dans l’établissement. Se reporter au règlement intérieur de l’internat qui régit ce statut.

14.     Changement de qualité

L’inscription en qualité de demi-pensionnaire ou d’interne est annuelle. Toutefois, les demandes de changement de qualité faites par écrit auprès du chef d’établissement avant la fin de chaque trimestre sont acceptées pour le trimestre suivant.

Exceptionnellement, pour des raisons d’emploi du temps, un élève externe peut être admis au service de restauration scolaire après autorisation du chef d’Etablissement. Dans ce cas, les jours de repas, le régime de sortie pour les élèves de collège est celui des demi-pensionnaires.

15.     Autorisation de sortie des élèves

Les élèves sont autorisés à quitter l’établissement à la fin des cours prévus à leur emploi du temps.

Les élèves ne sont admis dans l’établissement que sur présentation d’un badge à leur nom, de même lorsqu’ils le quittent.

Lycée :

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement pendant les heures de cours sauf en fin de demi-journée.

Collège :

  • Externes :

Les collégiens externes peuvent sortir en fin de demi-journée.

  • Demi-pensionnaires

Les collégiens demi-pensionnaires ne sont autorisés à sortir qu’en fin de journée.

  • Internes

Voir règlement particulier de l’Internat.

  • Absences de professeurs

En cas d’absence d’un professeur, la sortie est soumise à autorisation écrite des parents dans le carnet de correspondance (fin de journée pour les demi-pensionnaires, fin de demi-journée pour les externes).

16.     Sortie exceptionnelle à la demande des familles

Toute sortie prévue ou imprévue d’un élève durant le temps des cours nécessite obligatoirement une demande écrite du responsable légal qui doit venir chercher l’élève pour signer une décharge de responsabilité.

VIE DANS L’ETABLISSEMENT

17.     Obligation du respect d’autrui

Chacun a droit au respect et toute forme de violence est proscrite dans l’établissement.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et éventuellement d’une saisine de la justice.

18.     Le droit à l’image

Obligation est faite de respecter le droit à l’image, aussi toute prise de vue doit être préalablement autorisée par le chef d’établissement dans l’enceinte du lycée.

Toute diffusion de photographies ou de vidéos de personnes suppose l’autorisation de ces dernières : en outre aucune photo d’élèves ne peut être diffusée sans l’autorisation de son représentant légal.

Cette autorisation sera demandée au début de chaque année scolaire dans le cadre de la charte informatique qui sera annexée au présent règlement intérieur.

« La législation en vigueur assure la protection du droit de l’image et de la parole, interdisant la capture et l’exploitation de l’image et de la parole des personnes sans leur accord explicite. Appliquée au fonctionnement d’un établissement scolaire, cette législation interdit que l’image ou la parole de quiconque, élève ou personnel, soit capturé par quelque moyen que ce soit (appareil photographique ou téléphone mobile, ou autre système d’enregistrement…) et à fortiori exploitée ou diffusée sur quelque support que ce soit (papier, support numérique, blog, site internet, réseaux sociaux,…) à l’insu ou sans accord de l’intéressé. Les personnes qui transgresseront cette interdiction s’exposeront à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement sur décision du conseil de discipline.

Les élèves doivent s’astreindre à une pratique mesurée et responsable des technologies nouvelles, en veillant à ce qu’en toute circonstance cet usage soit respectueux du droit et de la dignité. »

19.     Obligation du respect des locaux et du matériel

L’ensemble des biens et des locaux de l’établissement est un patrimoine collectif dont chacun est responsable.

Toute dégradation commise sera sanctionnée et le montant de la réparation sera facturé à la famille de l’élève responsable.

20.     Objets personnels

Il est fortement recommandé aux parents de ne pas laisser à leurs enfants des objets de valeur ou des sommes importantes d’argent.

Le lycée décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets perdus ou dérobés. Tout vol doit être immédiatement signalé à la vie scolaire où sera rapporté tout objet trouvé.

21.     Objets indésirables

Il est interdit d’introduire des objets dangereux et des produits prohibés (stupéfiants, alcools…).

22.     Usage du téléphone portable et autres appareils électroniques

L’utilisation d’appareils électroniques est strictement interdite dans les salles de classe. Ils ne doivent pas être connectés pendant les cours. En cas de non-respect des règles d’usage par les élèves, une punition ou une sanction pourra être prononcée.

L’usage d’appareils électroniques lors des évaluations sera considéré comme une tentative de fraude avec pour conséquence les sanctions prévues par les textes officiels.

Les appareils électroniques sont autorisés uniquement pendant la pause méridienne.

23.     Tenue vestimentaire et comportement

Une tenue vestimentaire correcte et décente est exigée dans l’enceinte de l’établissement.

Par respect pour soi-même et pour les autres, il est notamment interdit de porter des tenues qui laissent entrevoir les sous-vêtements. Il est également interdit de porter des tenues de plage, shorts ou vêtements trop décolletés

Le couvre chef n’est pas toléré à l’intérieur des locaux, salles de classe ou autres.

Les débordements d’affection sont incompatibles avec les règles de la vie scolaire.

En EPS, une tenue adaptée est exigée (chaussures, vêtements de sport, etc…).

En travaux pratiques scientifiques, une blouse en coton peut être demandée.

Dans les salles de cours, la consommation de boissons, à l’exception de l’eau, et de nourriture n’est pas autorisée. (Sauf prescription médicale ou conditions climatiques exceptionnelles à définir). La consommation d’eau doit être discrète. Elle peut être restreinte pour raison de sécurité en fonction des types de cours (par exemple manipulation électrique, utilisation d’ordinateurs etc.)

24.     Internat

Un règlement spécifique est établi pour l’internat.

25.     Conduite à l’extérieur

Le lycée n’est pas responsable des accidents ou incidents qui peuvent résulter de la conduite des élèves à l’extérieur de l’établissement. Il se réserve cependant le droit d’informer les familles et d’intervenir lorsque des faits, risquant de faire du tort à l’élève ou à l’établissement, lui sont signalés.

Durant les activités organisées à l’extérieur (sorties, voyages…), les élèves restent soumis au règlement intérieur de l’établissement.

26.     Accueil des élèves en dehors des cours

Premier cycle : les élèves du collège doivent obligatoirement se trouver en permanence ou au CDI ou dans toute autre salle affectée pour une activité particulière encadrée.

Second cycle : les élèves du lycée peuvent se rendre en permanence, au CDI ou demander une salle auprès de la vie scolaire pour y effectuer un travail en auto-discipline.

Les installations sportives sont uniquement réservées aux cours d’EPS et à l’Association Sportive (AS).

SECURITE ET SANTE

27.     Entrées et sorties des élèves

Les entrées et les sorties des élèves se font exclusivement par le portail du stade aux heures qui sont fixées en début d’année scolaire.

Ce portail est ouvert (sauf en cas de mesures sécuritaires exceptionnelles).

  • Pour les élèves entrants :
  • 15 min avant chaque début de cours 
  • Pour les élèves sortants :
  • A la fin des heures de cours à partir de 09h55.

 N.B. L’autorisation de sortie est subordonnée aux règles précisées à l’article 13.

Pour accéder à l’établissement, les élèves doivent être munis de leur badge et présenter leur carnet de correspondance, afin de s’identifier à l’entrée et à la sortie. Ce carnet doit être muni d’une photographie récente et l’emploi du temps de l’élève doit y être inscrit.

En cas d’oubli du badge, l’élève sera pris en charge par la vie scolaire en attendant la régularisation de la situation par les parents.

La présence des élèves est interdite dans les zones de circulation et de stationnement des véhicules.

Les mouvements dans les couloirs doivent se faire calmement et sans bruit.

28.Entrées et sorties des personnels et visiteurs

Remarque : les parents d’élèves font partie des personnes appelées « visiteurs » dans ce paragraphe.

L’entrée des personnels et visiteurs se fait par l’entrée rue Othman Kaak sur présentation à la loge d’un badge avec autorisation permanente ou d’une pièce d’identité qui sera remis au personnel de loge. L’objectif de la visite sera vérifié avant que l’autorisation d’entrer ne soit donnée et un badge « visiteur » fourni.

A la demande du garde de sécurité ou de la personne tenant la loge, toute personne entrant dans l’établissement est priée d’ouvrir son sac à l’entrée.

Les visiteurs sont tenus de se présenter directement au bureau de leur destination, (secrétariat du provisorat, caisse, infirmerie ou bureau de Vie Scolaire…).  Il leur est interdit de se rendre dans des salles de classes ou salles des professeurs.

L’accès à l’établissement des personnels en dehors des heures d’ouverture (cf article 2) est soumis à autorisation préalable du chef d’établissement ou de son représentant. L’accès est autorisé le samedi matin de 8h à 12h sur avis du responsable de service.

Les procédures et règles ci-dessus concernent aussi les personnels et visiteurs de l’école Paul Verlaine.

Les personnels peuvent emprunter cette entrée, accompagnés de leurs enfants. Cependant, les enfants des personnels ne sont pas autorisés à l’emprunter seuls. Hors de la présence d’un parent, ils doivent utiliser les entrées des élèves.

29.Accès des véhicules dans l’établissement

L’entrée des véhicules dans l’établissement est strictement limitée aux personnels et aux fournisseurs annoncés et autorisés.

Seuls les véhicules équipés d’un badge de l’année scolaire en cours sont considérés comme autorisés.

L’entrée de tout autre véhicule se fera exclusivement sur autorisation ponctuelle (par exemple livraison ou réunion d’APE), délivrée après vérification de la motivation.

La circulation automobile se fait au pas pour des raisons évidentes de sécurité.

Le stationnement derrière le bâtiment G est exclusivement réservé aux personnels logés et aux livreurs.

30.     Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité affichées doivent être respectées par tous.

31.     Assurances

L’assurance de l’établissement offre une couverture minimale aux personnels et aux élèves pour les activités scolaires et périscolaires.

Pour certaines activités particulières, une assurance complémentaire peut être exigée.

32.     Déclaration en cas d’accident

Tout accident survenu sur le trajet de l’établissement ou à l’intérieur de celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration qui prendra les mesures nécessaires.

33.     Urgences

La fiche médicale obligatoirement remplie en début d’année doit indiquer les dispositions à prendre en cas d’évacuation sanitaire.

En cas d’urgence, l’établissement prend les dispositions qu’il estime nécessaires.

34.     Examens de santé

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

Tout cas de maladie contagieuse dans la famille d’un élève doit être déclaré immédiatement en vue d’une éviction éventuelle.

35.     Infirmerie

L’infirmerie est ouverte de 07h45 à 19h30 et à 18h30 le vendredi, fermée le samedi. L’élève qui doit se rendre à l’infirmerie doit d’abord passer par la vie scolaire muni de son carnet de correspondance.

36.     Tabac, alcool, produits stupéfiants

L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont interdites. Il en est de même pour la consommation d’alcool, excepté, pour les personnels et visiteurs, dans les lieux de restauration ou de réception.

Le lycée Gustave Flaubert est un établissement non-fumeur, conformément aux réglementations française et tunisienne en vigueur.
L’interdiction de fumer vise tous les lieux publics de l’établissement.

Cette interdiction s’applique à tous les usagers (élèves, parents, personnels, visiteurs…).

La cigarette électronique est également interdite dans l’établissement.

En ce qui concerne l’utilisation des écouteurs, celle-ci est fortement déconseillée dans l’enceinte du lycée pour des raisons de santé et de sécurité.

 PUNITIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Principe de la légalité des sanctions et des procédures

Déterminer l’ensemble des mesures et des instances disciplinaires par voie réglementaire et fixer la liste des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires dans le règlement intérieur relèvent du principe de légalité des sanctions et des procédures. Les sanctions ne sauraient s’appliquer de façon rétroactive.

Principe du contradictoire

La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties.

La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.

Toute sanction doit être motivée et expliquée.

Principe de la proportionnalité de la sanction

La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.

Il est donc impératif que la sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.

Principe de l’individualisation des sanctions

Toute sanction, toute punition s’adressent à une personne ; elles sont individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives.

37.     Les punitions

Les punitions sont une réponse immédiate aux manquements, elles peuvent être prononcées et demandées par tous les personnels de l’établissement. Elles comprennent :

Inscription sur le carnet de correspondance.

Excuse orale ou écrite

Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

Exclusion d’un cours à titre exceptionnel, justifié par un manquement grave. Le renvoi d’un cours fait obligatoirement l’objet d’un rapport au CPE et d’une entrevue avec les familles.

Consigne : un travail, un devoir ou une mesure de réparation accompagnera obligatoirement la retenue. La retenue fait l’objet d’une information écrite adressée au CPE par délégation du chef d’établissement.

38.      Les sanctions

Elles sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou par le Conseil de Discipline :

Avertissement écrit. Trois avertissements écrits peuvent entraîner une exclusion temporaire de l’établissement.

Blâme.  Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel. Il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif

L’exclusion temporaire de 1 à 8 jours est prononcée par le Chef d’Etablissement.

Exclusion d’une durée supérieure à huit jours ou exclusion définitive : ces exclusions sont décidées par le Conseil de Discipline. Les punitions et les sanctions peuvent être accompagnées ou non de travaux d’intérêt général demandés à l’élève.

39.     Le Conseil de Discipline

L’établissement met en place un conseil de discipline en se référant aux dispositions de la circulaire AEFE N° 2547 du 14 octobre 2011.

Le conseil de discipline comprend : le chef d’établissement ou un adjoint au chef d’établissement, (président du conseil) ; un conseiller principal d’éducation désigné par le chef d’établissement ; le chef des services administratifs et financiers de l’établissement ; cinq représentants élus des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; trois représentants élus des parents d’élèves pour un cas de collège et deux dans un cas de lycée ; deux représentants élus des élèves pour un cas de collège et trois dans un cas de lycée.

Mode de scrutin

Les représentants des parents d’élèves, et des personnels d’enseignements et d’éducation sont élus chaque année au scrutin proportionnel au plus fort reste, parmi leurs représentants (titulaires et suppléants) au conseil d’établissement. Les représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service sont élus au scrutin uninominal à un tour, parmi leurs représentants (titulaires et suppléants) au conseil d’établissement.

Les représentants des élèves sont désignés par les élèves élus au conseil d’établissement, parmi les délégués des élèves ou les élus au CVL.

Pour chaque membre du conseil, un suppléant est élu ou désigné dans les mêmes conditions.

Responsabilités

Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son adjoint.

C’est au chef d’établissement qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.

Le chef d’établissement peut prononcer seul, c’est à dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions, de l’avertissement à l’exclusion temporaire de huit jours au plus. Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Procédure

L’élève et ses parents sont convoqués par lettre recommandée. Ils peuvent se faire assister, à leur demande, d’un défenseur de leur choix.

Le chef d’établissement convoque aussi la personne ayant demandé la comparution de l’élève, le cas échéant, les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer les débats.

Pour des raisons de sécurité, le chef d’établissement peut délocaliser le conseil de discipline.

Le président du conseil de discipline donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction.

Sont entendues les personnes convoquées par le chef d’établissement.

Délibérations et sanctions

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions, les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptés. Le président notifie à l’élève et à son représentant légal la décision du conseil de discipline qui prévoit des sanctions allant de l’avertissement, de l’exclusion temporaire d’un mois maximum à l’exclusion définitive.

40.      Les commissions éducatives

Il est instauré le principe des commissions éducatives.

Leur mission est le suivi individualisé des élèves en difficulté de comportement. Elles peuvent proposer au proviseur des mesures à entreprendre, ou des sanctions à prononcer. Elles peuvent aussi émettre des propositions au niveau de la gestion de la vie scolaire des élèves.

Leurs membres sont : le proviseur ou un proviseur adjoint, le/la conseiller / conseillère d’Education concerné par la classe, le professeur principal de la classe, un ou plusieurs enseignants de la classe ou non.

Les enseignants membres de ces commissions sont désignés par le proviseur ou son adjoint parmi  les personnes volontaires qui se proposeront pour chaque réunion.  Les commissions se réunissent sur convocation par le proviseur ou le proviseur adjoint sur saisine d’un professeur principal ou d’un conseiller d’éducation.

INFORMATION ET EXPRESSION DES ELEVES

41.Majorité des élèves

La notion de majorité des élèves n’est pas prise en compte dans l’établissement en raison de l’hétérogénéité des législations des différentes nationalités présentes dans le lycée.

Les parents et tuteurs restent les seuls interlocuteurs de l’établissement.

42.Délégués de classe

Ils sont reconnus par tous comme étant les porte-paroles élus de la classe.

43.Liberté d’expression

Les élèves disposent de la liberté d’expression dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.

Le droit d’expression collective est autorisé s’il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves.

44.Liberté d’affichage

Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout document devant faire l’objet d’un affichage sera présenté préalablement au Chef d’Etablissement qui pourra procéder à l’enlèvement d’affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.

45.Liberté de publication

Les publications d’élèves (tracts, affiches, journaux, lettres…) sont autorisées. Elles doivent être présentées et signées avant toute diffusion par le Chef d’Etablissement qui peut suspendre ou interdire la publication.

En aucun cas, ces écrits ne doivent porter atteinte à l’ordre public et au droit d’autrui.

46.Liberté de réunion

Les élèves ont le droit d’organiser des réunions. Au collège, seuls les délégués des élèves peuvent en prendre l’initiative et ce, dans l’exercice de leurs fonctions.

Une demande précisant l’objet, le jour et l’heure de la réunion sera préalablement déposée auprès de la Vie Scolaire.

Les réunions s’exercent en dehors des heures de cours et doivent avoir reçu l’accord du Chef d’Etablissement pour se tenir.